Et les droits d’auteur, c’est pour les chiens ?
Attention, cet article est un coup de gueule mais aussi une petite explication sur ce que sont les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ca commence à me courir sur le haricot de voir les droits d’auteur et la propriété intellectuelle bafoués à tours de bras sur le web et en particulier sur la blogosphère.
Ces deux notions n’ont pas été créées pour ennuyer le monde mais pour protéger les droits des créateurs et autres donc merci de les respecter.
Si on reprend ce que nous raconte notre ami Wikipédia, ça donne ça :
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales.
Il se divise en deux branches :
– le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
– les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l’œuvre entre dans le domaine public.
En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins.
Une partie très intéressante de ce droit est le droit moral qui est souvent peu respecté sur les blogs, je vous cite donc l’Article L121-2 du code de la propriété intellectuelle (tout est disponible gratuitement sur le site Legifrance.fr donc n’hésitez pas à consulter tout ça pour en savoir plus) :
L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l’auteur, ce droit est exercé dans l’ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n’existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n’a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l’universalité des biens à venir.
Ce droit peut s’exercer même après l’expiration du droit exclusif d’exploitation déterminé à l’article L. 123-1.
Donc en clair, tout ce blabla législatif veut dire qu’il est interdit de recopier des recettes de cuisine, des patrons ou autre sur vos blogs sans l’accord de l’auteur, qu’il est également interdit de scanner / photocopier / photographier des pages de livres pour les mettre à la disposition du reste du monde sans avoir consulté l’auteur au préalable !
Et oui, le livre est le gagnepain de l’auteur et de l’éditeur (et de toute la chaîne qui va jusqu’au consommateur final) donc ne pas respecter ces droits c’est un peu leur oter le pain de la bouche, n’est-ce pas ?
Je vous serai donc gré de bien vouloir respecter ces fondamentaux et de ne plus m’envoyer des mails pour me demander des scans de livres dont je parle sur le blog car comme indiqué dans la FAQ, je ne le ferai pas !
53 comments found